Formulaire Cerfa pour la déclaration de travaux
Pour des projets de construction de petite ou de grande ampleur, un formulaire Cerfa de déclaration de travaux peut être obligatoire. C’est une autorisation d’urbanisme pour les travaux non soumis à un permis de construire. Cette autorisation peut surtout être nécessaire pour l’extension ou la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, mais également pour les nouvelles constructions.
Pourquoi utiliser un formulaire Cerfa pour la déclaration de travaux ?
À titre de rappel, le Cerfa est un formulaire administratif exigé et réglementé par l’Etat de droit français. En ce sens, le formulaire Cerfa de déclaration de travaux est un document administratif officiel. Il permet au service d’urbanisme de votre commune de vérifier si le projet de construction que vous soumettez répond aux normes et aux textes en vigueur. En d’autres termes, ce formulaire sert à vérifier si le document correspond aux règles et aux dispositions prévues par les codes de l’urbanisme.
En général, un formulaire Cerfa pour la déclaration de travaux est exigé lors de l’agrandissement ou de la transformation de l’apparence extérieure d’un bâtiment. En d’autres termes, l’utilité de la déclaration se voit surtout lors des travaux de construction de petite ampleur inhérents à votre maison ou votre terrain.
Quel Cerfa remplir pour la déclaration de travaux ?
Il existe plusieurs formulaires Cerfa inhérents aux différents projets de construction et d’aménagement de l’habitat. Mais pour la déclaration de travaux, le formulaire Cerfa à remplir et à joindre à toutes les pièces et dossiers de demande dépend des travaux.
S’il s’agit de travaux sur une maison individuelle, le formulaire de déclaration de travaux à remplir est le Cerfa n° 13703*06. Après avoir rempli au préalable le formulaire Cerfa, vous pourrez le joindre aux autres dossiers nécessaires pour la déclaration.
En ce qui concerne les travaux autres qu’une maison individuelle, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13404*06. À la suite de quoi, vous pourrez le regrouper au dossier déjà en votre possession.
Il est important de préciser que le formulaire Cerfa de déclaration de travaux n’est pas un simple papier que tout le monde peut remplir. C’est un document relativement complexe qui demande énormément de connaissance et de patience afin de fournir au préalable les dossiers exigés. Il est donc plus judicieux de demander l’assistance d’un professionnel pour assurer l’exactitude des informations et ainsi accélérer le processus.
Maintenant que vous avez connaissance du formulaire Cerfa à remplir pour la déclaration de travaux, vous devez le remplir soigneusement et avec précision.
Quelles sont les pièces à fournir pour le formulaire Cerfa de déclaration de travaux ?
Lorsque votre formulaire Cerfa de déclaration de travaux a été rempli au préalable, vous devez constituer les pièces obligatoires nécessaires pour la demande. En tout, il y a 8 pièces à fournir outre les documents complémentaires.
La première pièce que vous devez fournir impérativement pour constituer votre dossier est le plan de situation du terrain. C’est un document qui permet au service de l’urbanisme de connaître la situation du terrain sur la commune ainsi que de localiser la zone où il se situe. Tout ça pour identifier et analyser les règles et dispositions d’urbanisme applicables.
Ensuite, vous devez apporter un plan de masse de la construction à modifier. Ce plan est prévu pour présenter le projet dans sa totalité avec une vue d’en haut. Le plan de masse montre les bâtiments présents sur le terrain ainsi que ceux à édifier ou à modifier. Leurs dimensions et leurs implantations ainsi que l’emplacement prévu pour les réseaux filaires doivent figurer dessus.
Après, vous aurez besoin d’un plan de coupe du terrain et de la construction pour avoir une vue de profil d’avant et après les travaux.
Puis, vous devez avoir un plan des façades et des toitures pour voir l’aspect extérieur de votre construction avec sa hauteur.
En cinquième position, vous devez vous munir d’une représentation de l’aspect extérieur afin de voir les modifications prévues.
À la suite de ça, vous devez fournir un document graphique en trois dimensions pour une vision précise du projet.
Après, vous devez avoir une photographie situant le terrain dans un environnement proche afin de voir les constructions directes aux alentours.
Et enfin, une photographie montrant le terrain dans l’environnement lointain pour une vue de l’environnement du projet, les rues et bâtiments avoisinants.
La présence de documents complémentaires peut être nécessaire en fonction de la nature du projet.
Comment déposer la déclaration préalable ?
Lorsque vous avez soigneusement rempli le formulaire Cerfa de déclaration de travaux, et constitué tous les documents nécessaires, il ne reste plus que le dépôt.
Pour la déposition du formulaire Cerfa de déclaration de travaux, vous avez deux alternatives. Soit vous adressez la déclaration par courrier recommandé avec une demande d’avis de réception. Soit vous déposez directement les documents à la mairie.
Il est important de noter que la déposition peut être faite par une ou plusieurs personnes autres que le propriétaire si elles disposent d’une autorisation.
