Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou encore d’agrandissement ? Il vous faudra obtenir une autorisation provenant de la mairie pour pouvoir entamer les travaux. Pour cela, il est essentiel de constituer un dossier comprenant une demande et suivi de plusieurs annexes pour que la mairie puisse analyser si le projet est bien en phase avec les règles d’urbanisme qui régissent votre commune. Découvrez sans plus attendre tous les éléments constituant le dossier de permis de construire.
La demande de permis de construire
La demande de permis de construire est déjà préétablie sous forme de formulaire nommé Cerfa (centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs). Vous pouvez le retirer auprès de la mairie ou bien télécharger via le site de l’administration compétente. Il existe deux types de Cerfa : le Cerfa n° 13 406 et le Cerfa n° 13 409. Le premier est destiné pour l’agrandissement d’une habitation individuelle et de ses annexes, l’aménagement d’une propriété existante pour l’habitation et la construction d’une maison individuelle sur un terrain nu et de ses annexes. Le second formulaire de son côté, est destiné pour la construction ou l’agrandissement de parc d’attractions, de terrain de camping, d’exploitation agricole, d’aire de stationnement, de terrain de sports ou de loisirs, d’établissement recevant du public, de lotissement et de logement collectif. Dans le dossier, vous devez fournir la demande en autant d’exemplaires que le nombre de dossiers. Ce dernier dépend en fait de l’exigence de votre commune et de l’emplacement de votre propriété. Les projets situés près de monuments historiques, de site sauvegardé ou de site classé doivent être fournis en plusieurs exemplaires.
Les annexes d’une demande de permis de construire
Il existe plusieurs annexes d’une demande de permis de construire. Vous devez préparer tous les éléments pour pouvoir convaincre la mairie de vous octroyer le permis de construire. Pour cela, rassemblez ces éléments en 2 exemplaires chacun :
– le plan de situation du terrain pour connaître la situation du terrain sur la commune, avec l’indication de l’échelle et la direction du Nord ;
– le plan de masse de votre propriété, avec l’indication de l’échelle et la direction du Nord, les cotes (longueur, hauteur, largeur) et l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ;
– le plan en coupe du terrain et de la construction avec le profil du terrain avant et après les travaux ;
– une notice décrivant le terrain et présentant le projet, en précisant les matériaux et couleurs du projet de construction ;
– le plan des façades et des toitures en cas de modification ;
– le plan de rehaussement de la maison si tel est le cas ;
– le plan de la piscine si tel est le cas ;
– le plan du garage si tel est le cas ;
– un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;
– la photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;
– la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.
