Une autorisation pour la réalisation d’une piscine exige un plan en coupe du terrain et de la construction. Ce document est prévu par l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme. Il permet d’obtenir le permis de construire et la déclaration préalable.
Il s’agit d’une des pièces maîtresses du dossier de projet. Lorsque la demande est soumise à déclaration préalable, le plan de coupe est référencé sous le sigle « DP 3 ». En revanche si elle relève du permis de construire, le plan sera reconnu sous le sigle « PC3 » et « PCMI 3 ».
Comment faire un plan de coupe ?
Il y a 4 points importants que doit illustrer un plan en coupe d’un projet. Il s’agit d’abord de la profondeur et de l’emprise au sol du bassin de la piscine. Le plan inclut également le profil du terrain naturel. Ensuite, l’emplacement du bassin par rapport aux limites du terrain (limites séparatives, voie publique). A défaut, il y a l’emplacement et les dimensions des aménagements prévus à l’occasion des travaux (local technique, terrasse, abri de piscine).
Par ailleurs, le plan en coupe détaille l’aspect général du profil du bassin de la piscine ou d’une maison. Ce document permet à l’administration de s’assurer que le projet suive les normes du règlement d’urbanisme. Il se doit notamment de respecter les règles d’implantation des constructions.
Où trouver un plan de coupe ? Définition plan de coupe permis de construire
Un plan de coupe désigne une vue en section. Il illustre le profil du terrain naturel et les constructions implantées le long de la ligne de coupe. Ainsi, trois éléments sont à retenir dans cette optique :
– le profil du terrain naturel;
– les constructions;
– la ligne de coupe
Le profil du terrain naturel est représenté sous forme de courbe. Il permet de visualiser les irrégularités de la pente d’un point d’origine, à la limite opposée du terrain. Grâce au plan en coupe, le service instructeur pourra étudier la manière dont le bassin sera inséré au terrain naturel.
Plan en coupe du terrain, plan de coupe garage
Des constructions implantées sur le terrain peuvent apparaître sur le plan suivant l’orientation de la ligne de coupe. Il en va de même pour l’emplacement de la piscine et les aménagements prévus à l’occasion des travaux (dalle, plage, terrasse, local technique, garage).
L’orientation du plan en coupe et son emplacement sur le terrain sont illustrés sur la même ligne. L’orientation correspond à la largeur et/ou la longueur du terrain. L’emplacement est à délivrer auprès de l’administration afin que celle-ci puisse examiner la conformité de la piscine aux règles d’urbanisme. Il est de la responsabilité du demandeur de l’autorisation de construire, de transmettre un plan de coupe.
Plan de coupe du terrain et de la construction
Nombreux sont les éléments à prendre en compte dans un plan de coupe du terrain. Il met d’abord en évidence l’état du terrain avant et après la construction du projet. Afin d’échapper aux éventuels manques, il est conseillé de multiplier les coupes. Le plan fait également part des constructions déjà existantes et celles qui sont à concevoir.
Il doit ainsi présenter la toiture et préciser la hauteur. Aussi, le document propose le profil du terrain dans son état naturel. Enfin, le plan de coupe prévoit les divers prospects. Il indique toutes les distances entre le projet et celles des propriétés voisines. Pour éviter tout contentieux, il informe sur la distance avec les voies publiques.
Comment dessiner une piscine facile ?
Pour dessiner facilement une piscine, il existe des logiciels simples à utiliser. Il suffit de les télécharger sur votre ordinateur pour réaliser en quelques clics vos plans en 3D. Vous devez surtout vous renseigner sur les normes imposées avant d’appliquer les mesures adaptées au type de piscine souhaitée.
Piscine 3d
Grâce à une modélisation en 3D, vous vous projetez mieux sur votre projet de création de piscines. C’est une donnée plus pertinente et concrète. Elle offre la possibilité d’une visualisation plus réelle. Une simulation en 3D intègre tout l’environnement du projet. Pour l’architecte, elle permet de donner une idée plus fiable sur les réalisations.
Dp3 plan de coupe
Une dimension en 3D permet aussi d’identifier les éventuelles failles d’une construction. Il vous sera alors plus facile d’y remédier en procédant en amont aux modifications requises. Avec un dessin en 3D à portée de main, vous pouvez éviter les surprises.
Dans le cadre d’un projet de piscine, sous réserve des règles locales, le plan en coupe sert essentiellement à :
- Apprécier la profondeur du bassin, ou au contraire, à rendre compte que le projet porte sur une piscine hors-sol ;
- Localiser la piscine par rapport aux limites séparatives ou à la voie publique;
- Localiser la piscine par rapport aux autres conditions.
Plan de coupe avant et après travaux piscine
Réaliser un plan en coupe de piscine après l’établissement du plan de masse permet d’améliorer la qualité de l’ouvrage. Une fois achevé, le plan de masse offre la possibilité d’estimer l’emplacement idéal du plan en coupe du projet. Par ailleurs, un plan de masse doit illustrer l’altimétrie de la pente du terrain naturel. Ainsi, il serait plus simple de représenter cette dernière au plan en coupe, en reprenant les repères altimétriques du plan de masse.
Plan de coupe abri de jardin
Plus atypique, le plan en coupe pour une piscine sous abri permet d’appréhender la hauteur de l’abri au-dessus du niveau du sol, mais aussi la profondeur du bassin sous le niveau du sol.
En ce qui concerne le plan en coupe piscine et local technique, il doit représenter l’ensemble des bâtiments traversés par la ligne de coupe. Le local technique respecte bien la règle étant donné qu’il obéit aux mêmes règles d’urbanisme que celles appliquées aux bâtiments : hauteur, aspect extérieur, implantation.
Quel plan pour déclaration piscine ? Déclaration préalable piscine
Lors de l’installation d’une piscine, vous serez emmené à remplir le formulaire Cerfa 13406*02. D’autres pièces supplémentaires y compris des plans techniques concernant le terrain et la piscine vous seront demandées. Ainsi, les documents suivants sont à préparer :
- Un plan de situation offrant la possibilité d’estimer la localisation du terrain concerné,
- Un plan de masse de la piscine, nécessaire pour représenter le projet dans sa totalité. Il s’agit d’un plan en 3D de la future construction,
- Un plan de coupe du terrain où la piscine sera implantée,
- Une notice présentant l’aspect précis de la piscine, indiquant le type de modèle, le volume, les matériels utilisés pour sa conception et offrant des précisions à propos des couleurs,
- Une photographie figurant le terrain dans un environnement proche et lointain.
Il ne faut surtout pas oublier l’élaboration d’un document graphique figurant un aperçu de la piscine. La constitution de toutes ces pièces justificatives est à confier à l’architecte ou au pisciniste choisi.
Ici se retrouvent les éléments suivants : l’échelle, le profil du terrain naturel, les constructions existantes, à créer et les cotations. Vous devez toujours viser à ce que le plan soit dessiné à l’échelle. Celle-ci doit permettre à l’administration de visualiser le terrain dans son ensemble. Le profil du terrain naturel est illustré par une ligne pleine et symbolise les irrégularités de la pente naturelle.
Comment remplir une déclaration préalable de travaux ? Plan de coupe en plan de masse piscine
Dans votre plan en coupe ou plan de masse, assurez-vous que le contour extérieur des constructions existantes et à créer y soient représentés. Vous pouvez apporter des annotations afin d’identifier des bâtiments illustrés.
Vous devez également y marquer les cotations. Il s’agit de la distance des constructions depuis les limites de terrains, celle entre les travaux, leurs dimensions et la hauteur et/ou leur profondeur.
Pour la construction d’une piscine, une déclaration préalable est requise dans les conditions suivantes :
- Une piscine nécessite d’être déclarée si elle et couverte par un dispositif dont la hauteur mesure moins de 1,80 mètre,
- La surface du bassin doit être de moins de 100 m²,
- La hauteur de la piscine ne doit pas dépasser 0,60 mètre.
Si la commune concernée est soumise à un PLU ou Plan local d’urbanisme, faites attention de suivre les réglementations qui y sont inscrites. En effet, le document peut imposer d’autres prescriptions en plus suivant les localités.
Aucune déclaration n’est à faire s’il d’agit d’une piscine hors-sol. Une autorisation n’est pas nécessaire si la surface du bassin reste intérieure à 10 m². C’est le même cas si la hauteur de la paroi mesure moins de 1 mètre.
