Êtes-vous fin prêt à vous lancer dans la construction d’une véranda ? Sachez toutefois que ce processus requiert le respect de certaines règles et démarches administratives. De la déclaration de travaux en passant par le permis de construire, faisons le point sur les formalités à remplir ainsi que les étapes à suivre pour construire une véranda !
Rendez-vous dans votre mairie
Avant toute chose, pensez à vous rendre dans votre mairie afin de demander conseil, mais surtout de savoir si votre projet est réalisable. En effet, avant la construction d’une véranda, il est impératif de consulter un certain nombre de documents :
- La carte communale,
- Le POS (Plan d’Occupation des Sols),
- Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols),
- Et le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Cette étape est nécessaire, dans la mesure où des conditions spécifiques concernent votre situation géographique sont demandées. En effet, certaines mentions spéciales peuvent s’appliquer à votre terrain s’il se situe dans une zone protégée ou un site classé par exemple. D’ailleurs, sachez que d’une commune à l’autre, il existe des différences entre les règles d’urbanisme.
Le point sur les différentes formalités administratives à accomplir
Si vous voulez construire une véranda, sachez qu’il existe certaines démarches à suivre selon la surface de votre terrain et sa situation. Ainsi :
Si la surface de votre véranda est inférieure à 40 m², une déclaration de travaux est indispensable. L’autorisation est ensuite efficiente dans une durée de 2 mois. Quoi qu’il en soit, pensez à vérifier, au préalable, si la mairie n’applique pas des mentions spéciales.
Si par contre, la surface de votre véranda franchit les 40 m², vous devez demander un permis de construire. Ce dernier est nécessaire dans la mesure où il garantit une parfaite extension de la maison dans son environnement. Avec un délai d’obtention de 3 mois, ce document administratif est valable 1 an.
Pour finir, si votre maison est située dans une zone classée, une autorisation auprès des architectes des Bâtiments de France (ABF) est requise. En effet, votre projet doit être soumis à cette fédération qui vise à veiller au respect de la qualité de votre habitation. L’obtention de ce document peut prendre entre un et plusieurs mois.
Faites appel à un professionnel pour la construction de votre véranda
Pour ce qui est du choix du prestataire, pensez à choisir un constructeur qui dispose des garanties et assurances requises, plus particulièrement l’assurance décennale. Cette dernière est, comme son nom l’indique, une convention couvrant les dommages qui peuvent affecter votre véranda dans sa robustesse durant 10 ans à partir de la réception des travaux.
Demandez également conseil auprès de votre compagnie d’assurance pour faire un point sur les changements réalisés durant les travaux.
Faites une déclaration des fins de travaux
Cette étape s’effectue à la mairie. Lorsque la mise en place de votre véranda sera terminée, la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est indispensable. Votre projet est considéré comme non conforme en l’absence de celle-ci. En ce sens, vous pourrez être confronté à des risques de contentieux administratif, fiscal, pénal ou civil.
Faites une déclaration au fisc
Dans les 3 mois qui suivent la fin de la construction de votre véranda, il est indispensable de déclarer la surface de cette dernière aux services fiscaux. En effet, la valeur locative se retrouve modifiée dans le cas d’une extension d’habitation.
