Les services de construction exigent des demandes de permis de construire bâtiment accompagné de plusieurs documents avant d’effectuer les travaux. Cette procédure est réalisée dans le but de vérifier si le projet est effectué conformément aux codes du bâtiment et que la bâtisse puisse être occupée en toute sécurité une fois terminée. Après examen et approbation, un permis de construire est délivré au demandeur. La plaque du permis doit être affichée sur le chantier jusqu’à la fin des travaux.

Quels types de projets nécessitent un permis de construire ?

La plupart des projets de construction qui modifient la configuration des murs, du câblage et/ou des tuyaux nécessitent un permis de construire. Les réglementations varient d’une ville à l’autre. Les spécialistes des permis travaillent directement avec les municipalités pour garantir la conformité des demandes de permis lors de la soumission. Les réglementations relatives aux permis sont déterminées par le Code international du bâtiment (IBC) ainsi que par les codes du bâtiment du pays, des districts et des villes. Les travaux sur l’électricité, la plomberie, le toit, la mécanique, la structure, la sécurité, l’énergie solaire et la signalisation sont autant de projets qui nécessitent un permis dont les caractéristiques dépendent de l’étendue des travaux.

Le processus de permis de construire commence par l’identification de la portée de la construction et des différentes interventions. Selon le projet de construction, plusieurs intervenants peuvent être impliqués tels que l’électricien et le plombier. Les projets sont examinés par les inspecteurs des bâtiments de la ville pour s’assurer de leur conformité au zonage et aux codes du bâtiment. Dans la plupart des cas, la juridiction qui préside examine les plans et détermine le coût du permis après la présentation de la demande de permis. De nombreuses municipalités publient leur barème des droits de permis de construire en ligne.

Quel est le but des permis de construire et des codes ?

L’objectif des codes du bâtiment est de donner une assurance raisonnable qu’un bâtiment est à l’abri des défaillances structurelles, des risques d’incendie des systèmes électriques et de chauffage, des chocs électriques et des risques pour la santé. Les permis de construire fournissent un enregistrement permanent des travaux effectués et des inspections effectuées sur le projet.

Il est important de respecter les normes du code du bâtiment pour assurer la sécurité des propriétaires actuels et futurs. Les inspections préliminaires ont lieu au cours d’un projet pendant lesquels sont examinés les travaux déjà commencés, mais non terminés, en faisant référence au câblage, à la plomberie ou aux accessoires de ligne qui ne sont pas encore raccordés ou fixés. Les réglementations sont établies non seulement pour des raisons de sécurité, mais aussi pour des considérations environnementales et d’économie d’énergie.

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis ?

Le temps d’examen du plan d’autorisation dépend de la portée, de la taille, de la complexité et de l’emplacement du projet. Chaque projet est évalué par les divisions d’un département du bâtiment. Certains permis sont délivrés le jour même, souvent appelés « en vente libre » (électricité, toiture, plomberie, projets mécaniques simples) tandis que d’autres pour des projets tels que les maisons unifamiliales, les nouvelles constructions et les rénovations prennent des semaines ou des mois.

Le processus d’autorisations des permis de construire peut être encore plus long pour que les projets commerciaux ou industriels reçoivent l’approbation finale. Les soumissions de demandes de permis de construire appropriées combinées à des dessins et documents justificatifs précis sont un élément essentiel pour garantir le délai d’examen le plus rapide.

Quels sont les frais de permis de construire ?

Chaque municipalité ait son propre ensemble de barèmes de droits de permis, cela fournit une ligne directrice générale :

– Les frais de permis sont souvent basés sur la superficie en mètres carrés du bâtiment ou de la structure ou sur le coût du projet pour une nouvelle construction.

– Les frais de permis d’électricité sont souvent déterminés par la taille du service en ampérage.
– Les frais de permis mécanique sont souvent déterminés par l’évaluation.

– Les permis de plomberie sont souvent déterminés par le nombre d’appareils à installer.

– Les permis de toiture sont déterminés en fonction de l’évaluation du projet.

Quand est-il judicieux d’embaucher un service de permis ?

Parce que le temps est l’un des atouts les plus précieux, la plupart des chefs de projet préfèrent réaliser un meilleur retour sur investissement par l’embauche d’un service de permis plutôt que de passer des heures à parcourir la recherche, les exigences, la paperasse sans compter le temps passé au service du bâtiment lui-même. De plus, cela permet aux expéditeurs de déplacer efficacement certaines tâches comme l’expertise et le suivi des travaux tout au long du processus.

Les agences spécialisées dans la préparation de permis sont en collaboration avec des architectes, des constructeurs, des ingénieurs et des entrepreneurs pour garantir la conformité des demandes. Ils font gagner du temps et de l’argent aux clients en travaillant directement avec les inspecteurs municipaux pour s’assurer que les projets passent par tous les services le plus rapidement possible.