Le plan de masse fait partie des documents incontournables dans une démarche administrative en vue de l’obtention d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire afin d’autoriser les travaux. Il représente le projet au sein de l’environnement où il doit s’implanter, apportant des précisions sur les dimensions, la structure et l’orientation de la future construction. Il indique également les éléments déjà présents sur la parcelle de terrain. Dans le cadre d’une nouvelle construction, l’élaboration d’un plan de masse est confiée au dessinateur technique ou à l’architecte. Cette pièce est disponible auprès de la mairie si vous en avez besoin pour réaliser des travaux de rénovation.
Votre plan de masse : quels éléments savoir ?
Le plan de masse fait partie des pièces nécessaires lors d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable. Sa création est essentielle pour qu’un projet de construction voie le jour. Plusieurs paramètres sont à examiner avant d’établir ce document. C’est une représentation graphique dont la conception est à confier à un professionnel pour éviter les risques d’erreurs. Le plan de masse est l’un des éléments les plus importants dans le dossier. Découvrons les caractéristiques de ce document et ses spécificités.
Plan de masse : qu’est-ce que c’est ?
Le plan de masse est un document informatif qui dévoile une vue aérienne du terrain choisi pour accueillir la construction ou la rénovation. Il est présenté sous forme de deux différents documents, dont une pièce qui décrit le projet et une autre donnant des précisions sur l’état actuel de la parcelle du terrain. Selon l’article R 431-9 du code de l’urbanisme, le plan de masse compte parmi les documents requis pour le dépôt d’une demande d’autorisation.
Un plan de masse est un document qui doit présenter une vue d’ensemble de la propriété vis-à-vis du voisinage. Il est à inclure dans le dossier de demande de permis de construire ou d’autorisation préalable. Le plan de masse peut être conçu par un constructeur ou un architecte. À savoir que le propriétaire peut également le réaliser. Auparavant, il faut connaître toutes les réglementations y afférant.
Le plan de masse dévoile la structure de la parcelle de terrain et du bâtiment à construire en 3 dimensions. Il présente le projet en largeur, en longueur et en hauteur. Il doit prendre en compte des éléments déjà existants sur le terrain tout en respectant minutieusement le projet envisagé.
L’établissement d’un plan de masse doit être fortement rigoureux. Cette pièce va servir à la mairie à vérifier que le projet respecte en tous points les règles d’urbanisme en vigueur. Ce plan doit être conforme aux normes imposées sur son implantation.
Le plan de masse donne des informations très précises sur différentes données, comme les dimensions et les emplacements des divers éléments existants ainsi que ceux de la prochaine construction. Il indique également les zones où il faudra creuser. En outre, un plan de masse fait apparaître des indications sur les arbres déjà en place et ceux qui sont à planter. Il précise le nom des essences de chaque arbre. L’échelle utilisée pour la réalisation de ce plan est entre 1/50 et 1/500. De plus, le plan de masse indique les limites du terrain ainsi que la structure et la mesure des clôtures.
Le document procure des précisions sur les divers accès comme des allées vers la maison ou le garage. Il met en évidence les aménagements extérieurs tels que les terrasses, mais aussi les poteaux et les pylônes. Enfin, ce document graphique doit également offrir une représentation sur les réseaux existants et à construire. Il indique les réseaux d’alimentation et d’évacuation d’eau.
Les caractéristiques d’un plan de masse
Le plan de masse est un document qui illustre la position du terrain ou de la propriété en vue aérienne. Il va comporter tous les éléments essentiels de votre propriété. Le plan de masse doit être en deux copies pour l’obtention du permis. L’une va servir à décrire l’état de votre terrain actuellement et l’autre à décrire la nature des travaux à entreprendre. Il ne faut pas confondre le plan de masse du plan cadastral. Ce dernier concerne uniquement le terrain avec toutes les précisions requises. Il reprend également les limites du terrain en fonction des infrastructures existantes et des constructions voisines.
Le plan de masse
Le plan de masse doit faire mention de plusieurs éléments concernant le terrain, dont :
- L’emplacement et la taille des constructions à réaliser ;
- La nature des travaux à entreprendre (la construction d’un garage, la surélévation des combles, l’extension des combles, la construction d’une annexe, la création d’un étage supplémentaire, la construction d’une dépendance ou encore la création d’une piscine) ;
- L’échelle de réalisation du plan avec l’orientation. Il doit en effet indiquer le nord. L’échelle doit être comprise entre 1/50 et 1/500 ;
- L’emplacement et la taille des habitations existantes sur le terrain ;
- L’emplacement du raccordement au réseau d’assainissement s’il existe déjà ;
- Les parties du terrain à creuser pour la réalisation des constructions ;
- Les arbres plantés sur le terrain, ceux qui vont être supprimés et ceux qui vont être plantés.
Les cas où le plan de masse est requis
Dans le monde de la construction, le plan de masse doit être inclus dans le dossier de demande d’autorisation administrative.
Présenté à l’administration de la commune, ce document va lui permettre de vérifier que le projet respecte parfaitement les règles urbaines. Il offre la possibilité de savoir si les travaux sont conformes aux réglementations en vigueur. Cette pièce va également servir à examiner si les distances et les espaces requis entre la construction à réaliser et celle du voisinage sont bien respectés.
Plan de masse : les avantages à l’utiliser
L’utilisation du plan de masse présente de multiples avantages en matière d’urbanisation. Elle offre l’opportunité de profiter d’un résultat de qualité. Elle donne la possibilité de reproduire une image exacte du nouveau projet et de mieux se projeter. C’est un plan hautement précis et strict, les constructeurs sont tenus de s’y référer. C’est un document fiable que les administrateurs doivent examiner. En cas de non-conformité avec les réglementations, le permis de construire sera refusé sans hésitation par le juge.
Plan de masse : à qui le confier ?
En pratique, vous pouvez réaliser vous-même votre plan de masse. Toutefois, il est fortement conseillé de le confier à un professionnel pour bénéficier d’une belle prestation. Un simple manque d’informations peut engendrer un rejet du dossier.
Souvent, le plan de masse est soumis à l’expertise d’un architecte. Par ailleurs, ce professionnel doit imposer sa signature sur tous les documents qui constituent ce plan. Auparavant, il faudra recourir aux services d’un géomètre afin de concevoir un bornage du terrain. L’intervention de l’architecte doit également être requise pour élaborer un plan de l’existant.
Où trouver un plan de masse ? Quelle démarche pour s’en procurer ?
Dans le cadre d’une rénovation ou d’un aménagement, le plan de masse est accessible par simple demande auprès de l’administration cadastrale. Pour l’obtenir, il suffit de vous rendre à la commune concernée ou sur le site Internet officiel de celle-ci.
Pour ce qui est d’une nouvelle construction, le futur propriétaire peut dessiner lui-même le plan de masse à condition de respecter les dimensions et les normes requises. Les plus avisés peuvent réaliser ce dessin à la main. Il existe pourtant des logiciels spécifiques permettant de faciliter les tâches.
Comment faire un plan de masse soi-même ? Réalisation d’un plan de masse : les étapes
La conception d’un plan de masse s’effectue en quelques étapes. Une fois les dimensions du terrain obtenues depuis l’observation du plan cadastral, il sera temps de procéder au dessin du plan de masse renseignant l’existant. Cette pièce représente chaque élément existant sur le terrain. Elle indique la présence de constructions, de talus, d’arbres ou de poteaux déjà sur place.
Les détails sur les éléments existants étant fournis, il faut vous occuper du projet proprement dit. Sur un document doivent figurer tous les futurs agencements. Ajoutez toutes les dimensions, y compris celles du sol et des hauteurs du prochain bâtiment. Indiquez les éventuels changements paysagers et les zones à creuser. Pour finir, un plan de masse doit indiquer les endroits où les photos qui y sont ajoutées ont été prises.
Pour conclure, il convient de distinguer le plan de masse et le plan de situation. Si tous deux sont des représentations graphiques avec une vue aérienne d’un terrain, ils diffèrent du point de vue technique et réglementaire. Selon le Code de l’urbanisme, le premier permet à la commune de mesurer l’impact d’un projet de construction sur un environnement proche. En revanche, le deuxième offre un aperçu plus large pour apprécier le projet par rapport à la zone communale d’implantation.
Le plan de masse, l’indication des mesures du terrain
Vous avez trois choix pour indiquer les mesures exactes du terrain. D’abord, vous pouvez le mesurer vous-même. Le danger ici, c’est que vous pouvez être exposé à une confusion. Cette dernière peut entraîner au refus du permis. Ensuite, vous pouvez faire appel à un géomètre. Les honoraires de celui-ci peuvent s’élever entre 600 à 1 000 euros. Enfin, vous pouvez vous rendre sur le site du cadastre.gouv pour indiquer votre adresse. Le plan cadastral va alors apparaître. Pour obtenir le support ou la délivrance du plan, vous devez payer entre 5 à 15 euros. Faire appel à un géomètre dépend de vous.
Pourquoi confier le plan de masse à un spécialiste ?
En matière de construction, le plan de masse fait partie des plans d’exécution. Sa réalisation doit s’établir suivant des normes très strictes. C’est pourquoi il est préférable de la confier à un spécialiste. Différents professionnels sont en mesure de réaliser ce plan. Il peut s’agir d’un architecte, d’une entreprise responsable de travaux ou d’un maître d’œuvre.
Pour un rendu parfait, vous pouvez vous tourner vers un architecte pour mettre en place votre plan de masse. Cet expert prend en compte votre budget, vos désirs et vos besoins avant de commencer. Un architecte définit ensuite l’agencement de votre bâtiment suivant la structure et l’architecture des diverses pièces. Il fait attention à ce que la prochaine construction soit à la fois esthétique, pratique et sécurisée. Une fois les esquisses terminées, ce spécialiste vous les propose en modèles 3D.
Zoom sur le plan de situation : autre pièce intégrer pour une demande d’autorisation
Une des autres pièces nécessaires pour obtenir une autorisation en vue d’une construction est le plan de situation.
Pour la commune, ce document offre des informations sur la situation du terrain et de savoir où se trouve la zone concernée. Il se présente comme une vue aérienne de la parcelle de terrain et de l’identifier dans l’environnement. Le plan de situation est fourni par une vue satellite du lieu. Voici quelques éléments constitutifs d’un plan de situation :
- Il indique le numéro de la parcelle,
- Il donne des précisions sur les échelles,
- Il précise la parcelle avec le projet en vue,
- Il présente le nom de la route qui passe devant la parcelle de terrain.
À l’instar du plan de masse, le plan de situation doit être parfaitement complet pour être validé par l’administration. Il est donc conseillé de passer par un spécialiste pour le réaliser sereinement.
Le plan de coupe, comment l’exécuter ?
Le plan de coupe est aussi obligatoire pour constituer un dossier de demande de permis ou d’autorisation préalable. Il montre une vue de profil sur le projet. Ce document montre les volumes extérieurs de la future bâtisse. Il permet à l’administration de reconnaître les différentes pentes présentes sur le terrain. Le plan de coupe met en évidence les éléments souterrains comme le bassin d’une piscine, par exemple.
Il est primordial d’avoir un dossier solide quand vous sollicitez un permis de construire pour aménagement des combles ou pour une quelconque construction. Effectivement, l’accréditation de votre demande dépend de la fiabilité de votre dossier. À part la demande préétablie à la mairie, le dossier doit contenir plusieurs autres éléments comme : le plan de situation, le plan de masse, etc.
Qu’il s’agisse d’un plan de masse, de situation ou autre réalisation, n’hésitez pas à les confier à un expert en vous rendant sur Construires.fr. Consultez vite notre site !
